European Fertility Society

Termes et conditions

  1. Définitions
    1. Utilisateur – toute personne utilisant le site Web à laquelle l’administrateur du site Web fournit des services.
    2. Règlements : règlements pour la fourniture de services par l’administrateur du site Web.
    3. Service : le site Web https://www.mesreponsessurlafertilite.fr via lequel l’administrateur fournit des services.
    4. Administrateur du site Web: https://www.mesreponsessurlafertilite.fr fait partie de The European Fertility Society C.I.C. (EFS), 2 Lambseth Street, Eye, Suffolk, IP23 7AG, Royaume-Uni (admin@myivfanswers.com).
    5. DPO : Nous avons un délégué à la protection des données enregistré auprès de l’ICO. Si vous avez des inquiétudes concernant la confidentialité des données, veuillez contacter notre DPD à admin@myivfanswers.com
  2. Dispositions générales
    1. En utilisant le Site, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance du Règlement, accepte toute disposition et s’engage à s’y conformer.
    2. Le Règlement définit les conditions générales et la forme de fourniture des services électroniques par l’Administrateur du Site via le Site.
    3. Les réclamations concernant le fonctionnement du site Web seront examinées conformément aux dispositions du présent règlement.
  3. Accès au site Web
    1. L’utilisation du site web est gratuite.
    2. Il n’est pas nécessaire de s’inscrire sur le site web pour utiliser ses Services de base.
    3. L’Administrateur du site Web s’efforce de fournir aux Utilisateurs un accès permanent au site Web et aux services.
    4. L’Administrateur du site Web ne garantit pas que l’utilisation du site Web se fera sans erreurs ni interruptions. En outre, l’Administrateur se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au site Web à tout moment sans en informer préalablement les Utilisateurs.
    5. L’Administrateur du site Web se réserve le droit de modifier, de supprimer et d’ajouter des informations au contenu du site Web sans avis préalable.
    6. L’Administrateur du site web n’est pas responsable du contenu des sites web et des portails tiers vers lesquels l’Utilisateur peut être redirigé par des liens placés sur le site web.
    7. L’Administrateur fera tout son possible pour garantir l’accès au site web par tous les navigateurs web, types d’appareils, connexions internet et systèmes d’exploitation.
  4. Droits et obligations de l’Utilisateur
    1. L’Utilisateur est autorisé à utiliser le site Web d’une manière conforme à toutes les lois applicables, dans le respect des droits de propriété intellectuelle.
    2. Il est interdit aux Utilisateurs de fournir un contenu illicite ou d’utiliser le site Web ou les services fournis par l’Administrateur d’une manière contraire à la loi, aux bonnes pratiques ou qui viole les droits légaux de tiers ou les intérêts de l’Administrateur.
    3. Les Utilisateurs sont entièrement responsables du contenu qu’ils saisissent, ainsi que de tout dommage résultant de leur comportement non conforme à ce qui précède.
  5. Responsabilité de l’Administrateur
    1. L’Administrateur du site Web s’efforce de faire en sorte que les données présentées sur le site Web soient complètes, à jour et conformes aux faits connus. Le site Web ne peut toutefois pas garantir totalement que les données présentées sont exemptes d’erreurs, et ne porte donc aucune responsabilité quant aux conséquences de l’utilisation des données présentées dans toute décision financière prise par l’Utilisateur ou sur la sélection des différentes cliniques de fertilité effectuant le traitement.
    2. Les données publiées sur le site Web le sont à titre d’information uniquement et ne constituent pas une offre au sens des dispositions de la loi.
    3. L’Administrateur du site Web n’est pas responsable des dommages subis par les utilisateurs en raison de la perte d’accès au site Web, causée par un cas de force majeure, un dysfonctionnement, des pannes, y compris des pannes de réseau, ou des pannes de matériel ou de logiciel dans les appareils appartenant à l’Utilisateur.
    4. L’Administrateur du site Web n’est pas responsable des dommages subis par les Utilisateurs en raison des informations fournies dans les consultations IPC. Les Consultants IPC utilisent des informations obtenues auprès de tiers et le font de bonne foi.
    5. L’Administrateur du site Web attache une grande importance à la garantie de la sécurité de l’utilisation du site Web mais ne garantit pas que le site Web sera exempt de virus ou d’autres éléments pouvant être à l’origine de dommages subis par l’Utilisateur.
  6. Propriété intellectuelle
    Tous les droits (y compris les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle sur le nom du site Web, le domaine Internet, le site Web, les logos, les documents, les textes, les graphiques, la mise en page du site Web, les photos) sont la propriété de l’Administrateur du site Web et ne peuvent être utilisés que de la manière indiquée et conformément au règlement.
  7. La copie ou la diffusion du Site est interdite.
    L’utilisation des données du site Web à des fins commerciales nécessite, pour chaque cas, le consentement écrit de l’administrateur du site Web.
  8. Confidentialité et utilisation des cookies
    1. L’Utilisateur fournit toute information ou tout document sur une base totalement volontaire.
      Le site respecte pleinement le droit à la vie privée et à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité et notre
      Politique de cookies.
  9. Procédure de réclamation
    1. Les réclamations concernant le service peuvent être soumises par voie électronique à l’adresse suivante : info@ivfmedia.org.
    2. Une réclamation doit comporter le nom, le prénom et l’adresse électronique de la personne qui la dépose, ainsi qu’une description des circonstances qui l’ont motivée.
    3. Les conclusions de toute enquête suivant une réclamation seront transmises à l’utilisateur, par courrier électronique, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la notification par l’administrateur du site web.
    4. La décision de l’Administrateur du site Web statuant sur la plainte est définitive et sans appel.
  10. Dispositions finales

    1. Le Règlement du site internet entre en vigueur le 08/12/2020.

    2. Pour les questions non couvertes par le Règlement, les dispositions du Code civil et des autres lois pertinentes s’appliquent.

    3. Tout litige pouvant découler du présent règlement sera résolu par le tribunal général compétent pour le siège de l’Administrateur du site Web, et la loi applicable au règlement des litiges éventuels relève de la juridiction des lois pertinentes de la République d’Irlande.

    4. L’Administrateur du site se réserve le droit d’apporter des changements et de modifier le Règlement à tout moment, sans obligation d’en informer les Utilisateurs. La poursuite de l’utilisation du site web est considérée comme une acceptation de ces modifications.

    5. Les modifications apportées au règlement seront publiées sur le site web.

    6. Les modifications apportées au Règlement entrent en vigueur le jour de leur publication sur le site Internet.

Avertissement:

Les éléments publiées sur www.mesreponsessurlafertilité.fr sont fournies à titre informatif uniquement ; ils ne sont pas destinés à traiter, diagnostiquer ou prévenir une quelconque maladie, y compris le traitement de l’infertilité. Les services fournis par www.mesreponsessurlafertilité.fr ne sont pas destinés à remplacer une relation individuelle avec un professionnel de la santé qualifié et ne constituent pas un avis médical. www.mesreponsessurlafertilité.fr recommande de discuter des options de traitement de PMA avec un spécialiste de l’infertilité.

Détails du contact: The European Fertility Society C.I.C., 2 Lambseth Street, Eye, England, IP23 7AG
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